Expertises

Droit des Hydrocarbures

Depuis la promulgation de la loi n° 15/012 du 1er Août 2015 portant régime général des hydrocarbures, les activités d’hydrocarbures en amont ou en aval sont encadrées par ce texte et par le Règlement d’hydrocarbures donné par le Décret n° 16/010 du 19 avril 2016.Avec 20 années de consultance, de traitement des dossiers relatifs au droit des hydrocarbures, les avocats du Cabinet, en charge de ce volet, ont une connaissance du cadre normatif et institutionnel, du régime fiscal, douanier et cambiaire et des procédures applicables aux activités d’hydrocarbures.

En plus des prestations de conseil, d’assistance et de représentation de manière permanente des sociétés du secteur pétrolier, le Cabinet a développé une expertise dans le renforcement des capacités des professionnels des entreprises pétrolières. Maître NZAU MATUTA Joseph est en charge de ce volet.